Transmission d'entreprises

Structuration et gestion de la phase préliminaire

Réalisation et pilotage de l'audit juridique

Askair Avocat intervient dans la conduite et le pilotage des audits juridiques (due diligences), couvrant l’ensemble des matières pertinentes (droit des sociétés, fiscal, social, immobilier, nouvelles technologies, bancaire, contractuel et réglementaire), en coordination avec ses avocats partenaires le cas échéant.

Le cabinet élabore une cartographie des risques identifiés et, lorsque cela est possible, en propose une appréciation financière, afin d’éclairer la prise de décision. Il formule également toute recommandation utile en vue du traitement des risques identifiés et de la sécurisation globale de l’opération

Négociation et rédaction de la document d'acquisition

Une fois l’opération structurée et les risques identifiés, Askair Avocat intervient dans la négociation et la rédaction de l’ensemble de la documentation d’acquisition ou de cession (SPA, garantie d’actif et de passif, convention de séquestre, contrats de services transitoires, TSA, etc.).

Le cabinet assure également la coordination et la mise en œuvre des opérations de signing et de closing, y compris par voie dématérialisée, en s’appuyant sur des solutions sécurisées de signature électronique.

Le cabinet intervient dès les phases amont des opérations de M&A, en accompagnant ses clients dans la négociation des accords de confidentialité, la rédaction des lettres d’intention et la structuration juridique et fiscale des opérations, notamment dans le cadre de schémas d’apport-cession, de donation-cession ou de reprise via holding.

Une approche pragmatique et dealmaker

Suivi des opérations post-closing

Askair Avocat assure la mise en œuvre et le suivi des opérations post-closing liées à l’acquisition, notamment les formalités de publicité, le paiement des droits d’enregistrement, la gestion des séquestres et le suivi des compléments de prix.