Financement - Levée de fonds

Ayant une connaissance approfondie des pratiques du Private-Equity, Askair avocat accompagne aussi bien les investisseurs (fonds d'investissement, family offices, business angels, etc.) que les fondateurs et startups dans leurs opérations de financement en equity ou quasi equity.

Le cabinet est en mesure de vous accompagner sur l'ensemble de vos opérations de levée de fonds (pré-seed, seed, bridge, série A, etc.) jusqu'aux opérations de capital-transmission.

Structuration et revue des terms sheet investisseurs

Réalisation et pilotage de l'audit juridique

Askair Avocat intervient dans la conduite et le pilotage des audits juridiques (due diligences), couvrant l’ensemble des matières pertinentes (droit des sociétés, fiscal, social, immobilier, propriété intellectuelle, contractuel et réglementaire), en coordination avec ses avocats partenaires le cas échéant.

Le cabinet identifie les risques et formule toute recommandation utile en vue de leur traitement et de la sécurisation de l’opération. Il met également en œuvre, lorsque cela est nécessaire, les actions de régularisation appropriées afin de renforcer la qualité juridique de la cible et de sécuriser les discussions avec les acquéreurs et les investisseurs.

Rédaction de la documentation contractuelle et corporate

Askair Avocat intervient dans la négociation et la rédaction de l’ensemble de la documentation d’investissement (term sheet, protocole d’investissement, options d’achat ou de vente, documentation de sortie des investisseurs historiques, pacte d’associés, etc.), ainsi que dans la préparation de la documentation corporate de closing.

Le cabinet assure également la coordination de l’ensemble des intervenants à l’opération (commissaires aux comptes, commissaires aux apports, tiers évaluateurs, établissements bancaires, etc.), afin de garantir la fluidité des échanges et le respect du calendrier transactionnel.

Il organise enfin les opérations de signing et de closing, y compris par voie dématérialisée, en s’appuyant sur des solutions sécurisées de signature électronique.

Askair Avocat intervient sur la structuration juridique et fiscale des opérations, en mobilisant les outils d’ingénierie appropriés (mécanismes de ratchet, BSA ratchet ou relutif, BSA Air, actions de préférence, obligations convertibles, etc.).

Le cabinet accompagne également ses clients dans la structuration et la revue des term sheets investisseurs, afin d’en analyser les équilibres économiques et d’identifier les points structurant

En cas de cash-out, il intervient en coordination avec ses partenaires fiscalistes afin d’optimiser la fiscalité personnelle des dirigeants et des associés.

Askair Avocat assure la mise en œuvre et le suivi des opérations post-closing liées à l’investissement, notamment les formalités de publicité et le paiement des droits d’enregistrement, ainsi que, le cas échéant, les opérations de régularisation.

Suivi et coordination des opérations post-closing

Une connaissance approfondie des pratiques du Private-Equity